Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) - Zalie and co
Date de dernière mise à jour : 13 Septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Zalie and co, entreprise individuelle, située à Rue de Gilly, 18/1, 6200 Chatelineau, enregistrée sous le numéro d'entreprise 1024.123.129 (ci-après "le Vendeur" ou "nous") et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site internet www.zalieandco.be (ci-après "le Client" ou "vous").
En accédant au site et en passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par le Vendeur, des créations et accessoires entièrement faits main au crochet (ci-après "les Produits").
ARTICLE 2 - Les Produits
2.1 Nature des Produits : Le Vendeur propose à la vente des articles confectionnés artisanalement au crochet. Chaque pièce est unique ou produite en très petite série, ce qui peut entraîner de légères variations de taille, de forme ou de couleur par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations inhérentes au processus artisanal ne peuvent être considérées comme des défauts.
2.2 Photographies : Les photographies des Produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des paramètres d'affichage des écrans. Le Vendeur décline toute responsabilité à cet égard.
2.3 Disponibilité : Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'opter pour un autre Produit. Un remboursement sera effectué si le paiement a déjà été reçu.
ARTICLE 3 - Prix
3.1 Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.3 Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.
ARTICLE 4 - Commande
4.1 Le Client passe sa commande sur le site internet du Vendeur.
4.2 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
4.3 La validation de la commande par le Client (clic sur le bouton "Payer" ou équivalent) constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV et forme le contrat de vente.
4.4 Le Vendeur confirmera la commande par e-mail à l'adresse fournie par le Client, comprenant un récapitulatif des articles commandés, le prix, et les frais de livraison.
ARTICLE 5 - Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (par exemple : carte bancaire via Stripe/PayPal, etc.). Le paiement est sécurisé. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif et complet du prix par le Vendeur.
ARTICLE 6 - Expédition et Livraison
6.1 Délais de Traitement : Compte tenu du caractère artisanal des Produits, un délai de traitement de 2 à 5 jours ouvrables est nécessaire avant l'expédition de la commande. Ce délai peut être allongé en période de forte activité, et le Client en sera informé.
6.2 Délais de Livraison : Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont ceux habituellement constatés pour le transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
6.3 Zones de Livraison : Le Vendeur livre dans la Belgique.
6.4 Risques : Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.
6.5 Vérification à Réception : Il est conseillé au Client de vérifier l'état des Produits livrés dès réception et de signaler toute anomalie (colis ouvert, produit manquant ou endommagé) au Vendeur dans les plus brefs délais, si possible en présence du livreur.
ARTICLE 7 - Droit de Rétractation et Politique de Retour
7.1 Délai de Rétractation : Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour retourner un Produit qui ne lui conviendrait pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Conditions de Retour : Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, et avec toutes ses étiquettes éventuelles. Le Produit ne doit présenter aucun signe d'usure ou de dommage. Il doit être retourné dans son emballage d'origine.
7.3 Frais de Retour : Les frais de retour sont offerts par le Vendeur. Une étiquette de retour prépayée sera fournie au Client après sa demande de retour.
7.4 Procédure de Retour : Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur par e-mail à zalieandco@outlook.com dans le délai imparti, en indiquant le numéro de commande et le motif du retour. Le Vendeur enverra alors les instructions et l'étiquette de retour.
7.5 Remboursement : Après réception et vérification du Produit retourné, le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné. Le remboursement inclura le prix du Produit. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf si le retour est dû à un Produit défectueux ou une erreur de notre part. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 - Garantie Légale
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de droit économique belge.
ARTICLE 9 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.zalieandco.be (textes, photographies, illustrations, designs des créations, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, utilisation ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute contrefaçon sera poursuivie.
ARTICLE 10 - Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur, disponible sur le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles en contactant le Vendeur à zalieandco@outlook.com.
ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11.2 Le Vendeur, en sa qualité de créatrice artisanale, apporte un soin particulier à la confection de ses Produits. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client.
ARTICLE 12 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Charleroi, Hainaut, Belgique seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact :
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à :
zalieandco@outlook.com
Zalie and Co
Rue de gilly 18/1
6200 Chatelineau.